Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 97-44.700

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/2000

Numéro d'affaire

97-44.700

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-44.700 formé par la société Sécurité, interventions, gardiennage (S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-44.700 formé par la société Sécurité, interventions, gardiennage (SIG) international, société anonyme, dont le siège est ..., II. - Sur le pourvoi n° K 97-44.856 formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SIG international, les conclusions de M. Kehrig, avocat géné…