Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1999, 96-44.429

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/1999

Numéro d'affaire

96-44.429

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducativ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues douces La Lecque), dont le siège est ..., 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section activités diverses), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant Les Comtes Logirem, bâtiment D 316, 13110 Port-de-Bouc, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier d…