Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1992, 91-40.810

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1992

Numéro d'affaire

91-40.810

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain A..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain A..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugment rendu le 18 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section industrie), au profit de : 1°/ M. Jean-Charles Z..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), rue Florent Schmitt, appartement 1058, bâtiment Cassiope, 2°/ M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SCMC, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ l'AGS-ASSEDIC, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), rond point Marguerite de Lorraine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Y..…