Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1995, 91-43.401

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/1995

Numéro d'affaire

91-43.401

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Amandine X..., demeurant chez M. J.P. X..., ..., 27 km Plaine de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Amandine X..., demeurant chez M. J.P. X..., ..., 27 km Plaine des Caffres, Tampon (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ... à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observati…