Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1995, 91-42.572

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/1995

Numéro d'affaire

91-42.572

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., demeurant Impasse des Peupliers à Saint-Christol les…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z..., demeurant Impasse des Peupliers à Saint-Christol les Alès (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommmes d'Alès (section activités diverses), au profit de : 1 ) M. Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Blacous, domicilié ..., 2 ) l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 ) l'association Crèche les Blacous, dont le siège est à Saint-Privat des Vieux (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin,…