Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1995, 91-42.571

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/1995

Numéro d'affaire

91-42.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommmes d'Alès (section activités diverses), au profit de : 1)) M. Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'associaiton Les Baclous, domicilié ..., 2 ) l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 ) l'Association Crèche les Baclous, dont le siège est à Saint-Privat des Vieux (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, av…