Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 23 mars 2022, 20-11.701

Mots-clés droit social

Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

23/03/2022

Numéro d'affaire

20-11.701

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00216

Résumé

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° H 20-11.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 M. [D] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-11.701 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Terres réfractaires du Boulonnais (TRB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kass-Danno, con…