Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 20 janvier 2021, 18-20.938

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève

Textes cités

Code du travailL. 443-2 Code du travailL. 214-164 Code du travailL. 214-165 Code du travailL. 533-4 Code du travailL. 444-9 Code du travailL. 443-1 Code du travailL. 443-1-1 Code du travailL. 443-1-2 Code du travailL. 443-5 Code du travailL. 443-7

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre commerciale financière et économique
Date: 20/01/2021
Numéro d'affaire: 18-20.938
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:CO10050

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Cour de cassation Licenciement Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Grève

Résumé

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonc…

Texte de la décision

COMM.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10050 F Pourvois n° F 18-20.938 S 18-20.971 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 I. 1°/ M.

W...

C..., domicilié [...] , 2°/ La société Fid-Audit, société par actions simplifiée, anciennement le Cabinet O..., 3°/ La société Fidus-Audit, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° F 18-20.938 contre un arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

II. 1°/ M.

W...

C..., 2°/ la société Fid-Audit, anciennement le Cabinet O..., 3°/ La société Fidus-Audit, ont formé le pourvoi n° S 18-20.971 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant à la société Crédit du Nord, défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

C... et des sociétés Fid-Audit et Fidus-Audit, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 18-20.938 et S 18-20.971 sont joints. 2.

Les moyens de cassation identiques annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

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Détail de la décision