Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 15 février 2011, 09/04288

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6ème chambre

Date

15/02/2011

Numéro d'affaire

09/04288

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2011 R.G. N° 09/04288 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S. DELOITTE CONSEIL…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2011 R.G. N° 09/04288 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S. DELOITTE CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 08/2970 LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, et par Me Eric BORYSEWICZ, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** S.A.S. DELOITTE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Dominique BORDES substituant Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audie…