Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2015, 14/04723

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

22/09/2015

Numéro d'affaire

14/04723

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04723 AFFAIRE : [G] [R] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/04723 AFFAIRE : [G] [R] C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01513 LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant en personne DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu le 30 janvier 2013 par la cour d'appel de VERSAILLES (15ème chambre sociale) **************** SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 4] Représ…