Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 septembre 2014, 14/00358

Mots-clés droit social

Licenciement • Transaction / protocole • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

16/09/2014

Numéro d'affaire

14/00358

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/00358 AFFAIRE : SA CREDIT AGRICOLE C.I.B. C/ [S] […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/00358 AFFAIRE : SA CREDIT AGRICOLE C.I.B. C/ [S] [C] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CREDIT AGRICOLE C.I.B. [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Laurent MOREUIL de la SELARL MOREUIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience…