Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 décembre 2016, 16/01218

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

13/12/2016

Numéro d'affaire

16/01218

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 16/01218 AFFAIRE : Association LA VIE A DOMICILE C/ [D…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 16/01218 AFFAIRE : Association LA VIE A DOMICILE C/ [D] [Q] [T] Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 04 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/01504 LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LA VIE A DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** Madame [D] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en personne DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre…