Cour d'appel de Versailles, 5ème Chambre, 7 janvier 2010, 09/00686

Mots-clés droit social

Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème Chambre

Date

07/01/2010

Numéro d'affaire

09/00686

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 09/00686 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 09/00686 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 08/00689 LE SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté APPELANT **************** S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane LOPEZ (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me Jean-Florent MARTIN (avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 7) INTIMÉE…