Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, 09/00404

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Transaction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/03/2011

Numéro d'affaire

09/00404

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R.G. No 10/02378 AFFAIRE : Elias X... C/ S.A.R.L. JUNIPER NETWO…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R.G. No 10/02378 AFFAIRE : Elias X... C/ S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X... S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Elias X... né le 09 Octobre 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONT représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE 41 rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante **************** Compositio…