Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/00534

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/09/2011

Numéro d'affaire

10/00534

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04941 AFFAIRE : Théodore X... C/ Menao Y... D…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04941 AFFAIRE : Théodore X... C/ Menao Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 00534 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Théodore X... Menao Y... LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Théodore X... né le 18 Novembre 1951 à ATHENES ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne APPELANT **************** Madame Menao Y... ... ... 77100 MEAUX comparant en personne INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'af…