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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 08/01280

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
21/09/2011
Numéro d'affaire
08/01280

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X... C/ GIE FRANLEADER…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X... C/ GIE FRANLEADER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01280 LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benziane X... ... 78210 SAINT CYR L ECOLE comparant en personne, assisté de Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** GIE FRANLEADER ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Carole GARNIER, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publ…