Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 09/00181

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/01/2012

Numéro d'affaire

09/00181

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L. ADREX…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L. ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00181 LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henry X... né le 18 Mars 1958 à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700) ... 95520 OSNY comparant en personne, assisté de Me James CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. R. L. ADREXO ZI des Béthunes ... 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience pub…