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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 8 septembre 2016, 15/03854

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
16e chambre
Date
08/09/2016
Numéro d'affaire
15/03854

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03854 AFFAIRE : [Z] [I] épouse [C] C/ SAS GENEDIS…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03854 AFFAIRE : [Z] [I] épouse [C] C/ SAS GENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de VAL D'OISE LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1973 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Audrey SCHAEFER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/009681 du 25/05/2016 accordée par le…