Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 09/00150

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1232-6

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du bâtiment est

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 15/06/2011
Numéro d'affaire: 09/00150

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Cour d'appel Cour d'appel de Versailles Licenciement Cause réelle et sérieuse Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE A…

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X...

C/ S.

VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth ROLLIN Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X...

VALLEE ANTICORROSION LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... né le 19 Août 1967 à BONDY (93140) ... 78920 ECQUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN APPELANT **************** S.

VALLEE ANTICORROSION 766 avenue de la Mauldre ZI de la Couronne des Près 78680 EPONE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle OLLAT Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, M.

Philippe X... a été engagé par la société Vallée Anticorrosion en qualité de chargé d'affaires, statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 décembre 2003 à effet au 5 janvier 2004.

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Détail de la décision