Convention collective du bâtiment est
4 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale du bâtiment est applicable. [...]
[...] La convention collective nationale du bâtiment est applicable. [...]
[...] La convention collective nationale du bâtiment est applicable au litige. [...]
Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2011, 09/00150
Cour d'appel
[...] La convention collective nationale du Bâtiment est applicable aux relations contractuelles. [...]