Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 6 juin 2019, 19/01148

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

06/06/2019

Numéro d'affaire

19/01148

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 19/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBDA AFFAIRE : [I] [Z] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 19/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBDA AFFAIRE : [I] [Z] C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIÉS Me Jean-Christophe BIERLING LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Pierre FABRE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R044 - Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAI…