Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 octobre 2015, 13/04604

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

15/10/2015

Numéro d'affaire

13/04604

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 MCP/CA R.G. N° 13/04604 AFFAIRE : SAS [K] [B] [C] C/ [Y] [C] D…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 MCP/CA R.G. N° 13/04604 AFFAIRE : SAS [K] [B] [C] C/ [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [K] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0073 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0111 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l…