§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 8 juillet 2025, 25/00922

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale
Date
08/07/2025
Numéro d'affaire
25/00922

Résumé

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE…

Extrait

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret, décision attaquée en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023/24165 ENTRE S.A.S. RICOTT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET Mme [M], [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Non rprésentée INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu contradictoirement le 16 mai 2025, le conseil de prud'hommes de GUÉRET a : - dit et jugé que le licenciement intervenu à l'encontre de Madame [M] [T] [O] le 22 juin 2023 est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS RICOTT à payer à Madame [M…