Cour d'appel de Riom · Arrêt

Cour d'appel de Riom — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 17 mars 2026RG n° 26/00017

Procédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire
Solution
Ordonnance de jonction
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand · 12 novembre 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Clermont Ferrand
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Riom

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOQ

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00430

ORDONNANCE DE JONCTION

Association [1], CGEA d'[Localité 2]

Représentant : Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [H] [D]

Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2] représentée par Maître [S] [M], Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3]

Représentant : Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, , conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n°RG 25/1919 ;

Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro RG 25/1919 ;

Fait à [Localité 1], le 17 mars 2026

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

N. BELAROUI C. RUIN

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 30 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de jonctionProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand · 12 novembre 2025
Identifiant source
69ba5ddecdc6046d471013cb

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