Cour d'appel de Reims, 14 août 2007, 06/02991

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/08/2007

Numéro d'affaire

06/02991

Résumé

ARRÊT No du 14 / 08 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 02991 PB / VB S.A.R.L. AUX EPIS DE CHAMPAGNE C / Jack X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB…

Extrait

ARRÊT No du 14 / 08 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 02991 PB / VB S.A.R.L. AUX EPIS DE CHAMPAGNE C / Jack X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section industrie S.A.R.L. AUX EPIS DE CHAMPAGNE 23 rue Marie Dominique Maingot 51100 REIMS Représentée par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Jack X... Q... 51100 REIMS Représenté par Monsieur Lionel BAUDOIN, délégué syndical ouvrier, selon pouvoir du 29 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Bénédicte DAMONT, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007, o…