Cour d'appel de Poitiers, 9 mai 2001, 00/2257

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/05/2001

Numéro d'affaire

00/2257

Résumé

P.V./C.G. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87…

Extrait

P.V./C.G. Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc. COOPERATIVE PTT Hte Vienne dont le siège social est Mas Loubier Rue de la Céramique 87033 LIMOGES Cedex Suivant déclaration de saisine du 17 juillet 2000 après arrêt de cassation du 2 mai 2000 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de LIMOGES, le 9 septembre 1997 sur appel d'un jugement du conseil des prud'hommes de LIMOGES du 16 décembre 1996. Représentée par Maître GALBRUN Marie France, Avocat au Barreau de LIMOGES. DEFENDERESSE : Mademoiselle Stéphanie X...,de nationalité française, demeurant 5, Rue Armand Dutreix 87100 LIMOGES Représentée par Maître de SAINT-JUST Brigitte, Avocat au Barreau de POITIERS. Aide juridictionnelle totale en date du 13 avril 2001 n 86194 001 001246 COMPOSI…