Cour d'appel de Poitiers, 10 décembre 2015, 15/00077

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/12/2015

Numéro d'affaire

15/00077

Résumé

Ordonnance n° 87 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00077 --------------------------- SCP DESCUBES-BALLOTEAU C/…

Extrait

Ordonnance n° 87 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00077 --------------------------- SCP DESCUBES-BALLOTEAU C/ Agnès X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix décembre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six novembre deux mille quinze, mise en délibéré au dix décembre deux mille quinze. ENTRE : SCP DESCUBES-BALLOTEAU 25 rue Amelot BP 60102 17004 LA ROCHELLE CEDEX Représentant : Me François-xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Agnès X... ...... ... 17000 LA ROCHELLE Représentan…