Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00705

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/2014

Numéro d'affaire

12/00705

Résumé

RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire :…

Extrait

RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL CHIM 2000 C/ [L] [U] [S] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Février 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Décembre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CHIM 2000 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP MARBOT CREPIN, avocats à la Cour Assistée de Maître NECKEBROECK, avocat au…