Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mars 2012, 10/08896

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

21/03/2012

Numéro d'affaire

10/08896

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08896 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00099 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2079 INTIMEE SARL IMPERIAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon COUVREUR, avocat au barreau de CHALONS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Monique MAUMUS, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présiden…