Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 octobre 2012, 10/04760

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

11/10/2012

Numéro d'affaire

10/04760

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le…