Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 février 2011, 09/11121

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

03/02/2011

Numéro d'affaire

09/11121

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Février 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11121 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Février 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11121 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE Section COMMERCE RG n° 03/02470 APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G750 INTIMÉE SAS PELICAN ROUGE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée M. [B] [S], Président de la société, en vertu d'un pouvoir général assisté par Me Marianne DUFOUR CARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1174, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré…