Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 23 janvier 2018, 15/04970

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

23/01/2018

Numéro d'affaire

15/04970

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04970 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15716 APPELANT Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2157 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/038461 du 18/09/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [S] [S] - Liquidateur amiable de LA SARL AB CONSULTING [Adresse 2] - [Adresse 3] (COMORES) non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2017, en audience publique…