Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 novembre 2010, 10/03867

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

25/11/2010

Numéro d'affaire

10/03867

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03867 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 08/01378 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 36 DÉFENDEURS AU CONTREDIT COMITE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédu…