Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 novembre 2015, 13/03810

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

18/11/2015

Numéro d'affaire

13/03810

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/04784 APPELANTE S.A.R.L. STEPHAN FILMS N° SIRET : 662 019 041 00034 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 substitué par Me Isabelle BORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0280 Association AGESSA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [G] [Y] en vertu d'un pouvoir général CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES [Adresse 1] [Adresse 1]…