Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2008, 08/11100

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/07/2008

Numéro d'affaire

08/11100

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11100 Décision déférée à la Cour :…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG No 07/00342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alberte ROINE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630 GUIBEVILLE représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 07 juillet 2008 : Par…