Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 11 janvier 2024, 22/03189

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre

Date

11/01/2024

Numéro d'affaire

22/03189

Résumé

ARRÊT N° N° RG 22/03189 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISP2 ID PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 29 août 2022 RG:19/01141 S.A.R.L. ALTEOR C/ S.E.L.A.S. DELOITTE SOCIETE D'AVO…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 22/03189 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISP2 ID PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 29 août 2022 RG:19/01141 S.A.R.L. ALTEOR C/ S.E.L.A.S. DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS ANCIENNEMENT DENOMME TAJ S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 29 août 2022, n°19/01141 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Ni…