Cour d'appel de Nancy, 16 mai 2008, 07/02246

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/05/2008

Numéro d'affaire

07/02246

Résumé

ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07/02246 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07/00020 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise…

Extrait

ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07/02246 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07/00020 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir spéciale Le Nid de Cygne - Bras sur Meuse BP 45 55101 VERDUN CEDEX Comparante, assistée de Maître Eric RAFIN (avocat au barreau de REIMS) INTIMÉES : Madame Françoise Z... ... 55320 LES MONTHAIRONS Non comparante, représentée par Maître Vincent VAUTRIN (avocat au barreau de VERDUN) GROUPE AGRICA venant aux droits de CAMARCA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 21 rue de la Bienfaisance 75382 PARIS CEDEX 08 Non comparante, non représentée CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 24 bouleva…