Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2010, 09/00324

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/01/2010

Numéro d'affaire

09/00324

Résumé

CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à…

Extrait

CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG09/ 00324 DEMANDEUR A LA REQUETE : Association MEDEF BEZIERS LITTORAL-OUEST HERAULT prise en la personne de son représentant légal 25, rue de l'Industrie ZAE la Crouzette-BP 3141 34516 BEZIERS CEDEX Représentant : Me MARTINEZ pour la SELAFA CAPSTAN AVOCATS (MONTPELLIER) (avocats au barreau de MONTPELLIER) DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur Jeanine Y... ... Représentant : la SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) MINISTERE PUBLIC MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont présenté leurs observations le 15 DECEMBRE 2009, en Chambre du Conseil, Monsieur Régis VOUAUX-MAS…