Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 avril 2012, 11/08059

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/04/2012

Numéro d'affaire

11/08059

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08059 [G] C/ SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08059 [G] C/ SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2011 RG : F 11/03559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS & CARTIGNY ASSOCIES (Me Jean-jacques DUFLOS), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Claire GAYRAUD, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT…