Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2008, 07/07347

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2008

Numéro d'affaire

07/07347

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R. G : 07/07347 X... C / SARL FORMAGEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 16 Octobre 200…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R. G : 07/07347 X... C / SARL FORMAGEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 16 Octobre 2007 RG : F O7 / 00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 72000 LE MANS comparant en personne INTIMÉE : SARL FORMAGEST 6 allée du Petit Bouchet 42600 MONTBRISON représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 janvier 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2008 Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et Madame Hélène HOMS, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés, assistés de Madame Malika CHINOUNE, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Consei…