Cour d'appel de Chambéry, 11 mai 2017, 16/01628

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/05/2017

Numéro d'affaire

16/01628

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2017 RG : 16/ 01628- NH/ VA Fatima X... C/ Sarl AGENCE MENDES Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2017 RG : 16/ 01628- NH/ VA Fatima X... C/ Sarl AGENCE MENDES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire-d'ANNEMASSE en date du 29 Juin 2016, RG : F 15/ 00225 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Fatima X... 93 allée ... ... Représentée à l'audience par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Sarl AGENCE MENDES Route de Saint Julien 277 Case Postale 78 1258 PERLY-GENEVE (SUISSE) Représentée à l'audience par Me Arnaud BASTID (SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Présidente, Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller, qui s'est chargée du rapport Madame Anne DE REGO, Conseiller qui en ont déli…