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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2008, 07/06485

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
04/09/2008
Numéro d'affaire
07/06485

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de r…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 06485 Monsieur Jean X... c / LA FONDATION JOHN BOST prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE S…