§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/00641

Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
12/03/2018
Numéro d'affaire
16/00641

Résumé

BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Extrait

BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM [...] [...] SARL LOGIDOM MARTINIQUE C/o FRIGODOM [...] [...] Représentées par Maître Pascale X... de la SCP X... et Associés , avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Patrick Z... [...] (MARTINIQUE) Représenté par Maître Jérôme A... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu c…