Cour d'appel de Angers, 23 octobre 2007, 06/02522

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/10/2007

Numéro d'affaire

06/02522

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02522. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02522. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05/00576 ARRÊT DU 23 Octobre 2007 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT YVES 3 place André Leroy 49008 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Christine Y... ... 44370 MONTRELAIS présente, assistée de Maître Paul CAO, substituant Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affa…