Cour d'appel de Angers, 20 novembre 2007, 07/00307

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/11/2007

Numéro d'affaire

07/00307

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00307 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00307 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes D'ANGERS décision attaquée en date du 16 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul CAO, substituant Maître Alain GUYON avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JEGOUIC, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des pl…