Cour d'appel de Angers, 20 décembre 2001, 2000/01044

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/12/2001

Numéro d'affaire

2000/01044

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRETN AFFAIRE N0 00/01044. AFFAIRE S.A.RL. S.C.D. LES ETAINS DU ROY RENE C/ ALLAIRE Ludovic. Jugement du Conseil d…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRETN AFFAIRE N0 00/01044. AFFAIRE S.A.RL. S.C.D. LES ETAINS DU ROY RENE C/ ALLAIRE Ludovic. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 09 Mai 2000. ARRET RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: SARL S.C.D. "LES ETAINS DU ROY RENE" 461 rue St Léonard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Ludovic ALLAIRE La Grande X... 49530 DRAIN Convoqué, Représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS; COMPOSiTION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur Y.... -1- COMPOSITION DE LA CO…