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Décision en droit social

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Cour d'appel de Angers, 18 juin 2001, 2000/02179

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/06/2001
Numéro d'affaire
2000/02179

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 00/02179. AFFAIRE : X... C/ S.A. EUROMED. Jugement du C.P.H. CHOLET du 23 Octobre 2000. ARRÊT…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 00/02179. AFFAIRE : X... C/ S.A. EUROMED. Jugement du C.P.H. CHOLET du 23 Octobre 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Juin 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Khalid X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxx N'a pas été touché par la lettre recommandée avec accusé de réception, qui est revenue avec la mention "non réclamée", Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS. DEFENDERESSE AU CONTREDIT : S.A. EUROMED 102, 3ème avenue Z.I des Estroublans 13127 VITROLLES Convoquée, Représentée par Maître BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des…