Cour d'appel de Angers, 14 juin 2011, 10/01966
Mots-clés droit social
Licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Date
- 14/06/2011
- Numéro d'affaire
- 10/01966
Résumé
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01966. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-…
Extrait
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01966. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00708 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame Marie-Sophie X... ... 75018 PARIS présente, assistée de la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la cour, et par Maître VALLET de la SELARL GVB, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoué à la cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte AR…