Cour d'appel de Angers, 11 décembre 2007, 07/00234

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/12/2007

Numéro d'affaire

07/00234

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00234. type de la décision déférée à la Cour, juridicti…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00234. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 00161 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49620 LE COUDRAY MACOUARD comparant en personne, INTIME : LA S. A. EDF TRANSPORT ELECTRICITE OUEST GET ANJOU 75 boulevard Gabriel Lauriol BP 42622 44326 NANTES CEDEX 03 représentée par Maître ARTAUD substituant Maître TOISON, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL,…