Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 22 mai 2026, 24/06165

Texte de la décision

rée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1345.

APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE CPAM DE LOIR-ET-CHER, demeurant [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [O], salarié dans un centre d'handicapés [1] à [Localité 2] depuis le mois de juin 2015 en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2016 pour lequel il a suivi six années de rééducation et d'hospitalisations.

Suite à la prise en charge de cet accident par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher [la caisse], il a perçu des indemnités journalières.

Par courrier du 12 octobre 2018, la caisse a notifié à monsieur [O] une suspicion de fraude en raison de l'exercice d'une activité professionnelle pendant la suspension de son contrat de travail.

La caisse lui a notifié, par courrier du 6 mars 2019, un indu d'un montant de 21 170.60 euros.

Par décision en date du 26 août 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de monsieur [O] et confirmé le bien-fondé de l'indu.

La caisse a notifié, par courrier du 14 avril 2022, à monsieur [O], un indu d'un montant de 17 113.31 euros.

Par décision en date du 16 mai 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de monsieur [O] et confirmé le bien-fondé de l'indu.

Monsieur [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon par requête du 12 décembre 2022 d'une contestation à l'encontre de l'indu notifié le 6 mars 2019.

Par jugement en date du 20 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a: - Rejeté comme forclos monsieur [J] [O] en son recours, - Condamné monsieur [O] au paiement de la somme de 16 892,73 euros restant due au titre de l'indu notifié le 6 mars 2019, - Condamné monsieur [O] aux entiers dépens.

Monsieur [O] en a interjeté appel par déclaration du 23 avril 2024.

Bien que régulièrement convoqué par courrier du 26 juin 2025, monsieur [O] ne s'est pas présenté, ne s'est pas fait représenter et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

La caisse, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception du 26 juin 2025, signé le 1er juillet 2025, ne s'est pas présentée ni fait représenter.